Guide complet pour faire voler un drone en Espagne – Décret Royal 517/2024

Découvrez les principales règles pour piloter un drone en Espagne conformément à la réglementation la plus récente du Décret Royal 517/2024. Ce guide couvre les aspects essentiels de la sécurité, de l’enregistrement des opérateurs, de la formation, des zones de vol, ainsi que toutes les informations indispensables pour voler en toute légalité.

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3 min de lecture

Juillet 2026

Points clés

Le Décret Royal 517/2024 classe les drones en catégories C0 à C4 selon leur poids, ce qui détermine les exigences en matière de formation, d'enregistrement et d'assurance.
En catégorie Ouverte (faible risque), aucune autorisation préalable de l'AESA n'est requise. En catégorie Spécifique (risque modéré), une autorisation est nécessaire selon les scénarios STS-01, STS-02 ou une étude SORA.
L'enregistrement en tant qu'opérateur auprès de l'AESA est obligatoire pour les drones équipés d'une caméra ou pesant plus de 250 g. Le numéro d'opérateur doit être affiché de manière visible sur le drone.
Il est indispensable de consulter la carte des zones UAS d'ENAIRE avant chaque vol afin de connaître les restrictions, les NOTAM et les zones protégées en vigueur.
Les infrastructures critiques (aéroports, hôpitaux, centrales électriques, etc.) imposent des distances minimales de sécurité de 25 à 50 mètres et nécessitent une autorisation spécifique de l'AESA.

Classification des drones selon le Décret Royal 517/2024

Le Décret Royal classe les drones en différentes catégories selon leur poids et leurs caractéristiques opérationnelles. Chaque classe est soumise à des règles de sécurité et à des exigences spécifiques :

Classe C0 : Drones de moins de 250 grammes. Ils peuvent voler en zone urbaine, mais ne doivent pas survoler des personnes ou des bâtiments sans leur consentement. Aucune licence n’est requise, bien qu’une formation de base soit recommandée.
Classe C1 : Drones jusqu’à 900 grammes. Ils doivent maintenir une distance minimale de 5 mètres des personnes et des bâtiments en zone urbaine. Le pilote doit avoir suivi une formation de base.
Classe C2 : Drones jusqu’à 4 kg. Une distance de sécurité de 30 mètres doit être respectée par rapport aux personnes et aux bâtiments. Cette distance peut être réduite à 5 mètres si le drone dispose d’un mode basse vitesse.
Classes C3 et C4 : Drones de plus de 4 kg, généralement utilisés pour des opérations professionnelles en milieu rural. Ils nécessitent des qualifications plus avancées ainsi que des évaluations de risques spécifiques.

Exigences d'enregistrement et de formation

Depuis l’entrée en vigueur du Décret Royal 517/2024, l’enregistrement des drones est obligatoire, quelle que soit leur taille ou leur usage (récréatif ou professionnel). Le pilote doit enregistrer ses informations personnelles auprès de l’Agence espagnole de la sécurité aérienne (AESA), et le numéro d’enregistrement doit être apposé de manière visible sur le drone.

Concernant la formation, les pilotes utilisant des drones de plus de 250 grammes doivent disposer d’une certification délivrée par l’AESA, avec différents niveaux de qualification selon le type d’opération réalisée (catégorie Ouverte ou catégorie Spécifique).

Zones géographiques de vol

Le Décret Royal 517/2024 introduit de nouvelles zones géographiques pour l’exploitation des drones, définies selon des critères de sécurité, de protection de la vie privée et de préservation de l’environnement. Avant chaque vol, il est indispensable de consulter la carte des zones géographiques UAS d’ENAIRE, mise à jour conformément à la réglementation en vigueur.

Voici les principales règles à connaître :

En zone urbaine, seuls les vols relevant des catégories Ouverte A1 et A2 sont autorisés, avec une hauteur maximale de 120 mètres et le respect des distances de sécurité par rapport aux bâtiments et aux personnes.
Il est interdit de survoler des infrastructures critiques (centrales électriques, routes, voies ferrées, hôpitaux, etc.) sans autorisation préalable. Des distances minimales de sécurité doivent être respectées, pouvant atteindre 25 mètres à l’horizontale et 50 mètres à la verticale selon les cas.
À proximité des aéroports et héliports, il est obligatoire de respecter les règles applicables à l’espace aérien contrôlé. Bien que certaines distances de coordination aient été réduites, le respect de la réglementation reste essentiel afin d’éviter toute interférence avec l’aviation habitée.

Attention

Le non-respect des restrictions géographiques peut entraîner des sanctions administratives. Il est donc essentiel de vérifier les zones de vol autorisées avant chaque mission.

Règles de sécurité et protection de la vie privée

Le Décret Royal 517/2024 impose des règles strictes afin de garantir une utilisation sûre des drones et de protéger les personnes ainsi que les biens.

Les principales obligations sont les suivantes :

La hauteur maximale autorisée est de 120 mètres au-dessus du sol dans les zones où le vol est autorisé.
Le drone doit rester en permanence dans le champ de vision du pilote (VLOS), sauf pour les opérations spécifiques disposant d’une autorisation BVLOS (vol hors vue).
En zone urbaine, il est interdit de survoler des personnes ou des bâtiments sans leur consentement. Les distances de sécurité varient selon la catégorie d’exploitation et la classe du drone.
Les vols à proximité des zones sensibles (installations militaires, établissements de santé, infrastructures critiques, etc.) nécessitent une autorisation spécifique des autorités compétentes ainsi que le respect des distances de sécurité imposées.

La réglementation prévoit également des dispositions visant à protéger la vie privée. Lorsqu’un drone est utilisé pour capturer des photos ou des vidéos, l’opérateur doit veiller à ne pas porter atteinte au droit à l’image ni collecter des données personnelles sans autorisation.

Formation obligatoire

Le Décret Royal 517/2024 introduit également de nouvelles exigences en matière de formation pour les télépilotes, en particulier pour les opérations relevant des catégories Spécifique et Certifiée.

Catégorie Ouverte (A1/A3 et A2) : les pilotes doivent suivre une formation en ligne sur la sécurité des opérations et réussir l’examen officiel proposé par l’AESA.
Catégorie Spécifique (STS-01 / STS-02) : une formation plus complète est exigée, comprenant une partie théorique, une formation pratique ainsi qu’une évaluation des risques opérationnels pour chaque mission.
Catégorie Certifiée : elle concerne les opérations les plus complexes ou présentant un niveau de risque élevé (par exemple les essaims de drones ou certaines missions spécialisées). Ces opérations doivent être approuvées par l’AESA.

Pour obtenir davantage d’informations sur le Décret Royal 517/2024 et la réglementation applicable aux drones en Espagne, consultez le Boletín Oficial del Estado (BOE) ainsi que le site officiel d’ENAIRE.

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