Politique de réparation et conditions générales de service de Drone Plus

DRONE PLUS GROUP, S.L., immatriculée sous le numéro CIF B75827253, ci-après dénommée « DRONE+ », informe ses clients des conditions générales suivantes :

1. Champ des services

DRONE+ propose des services de réparation pour les drones de toutes marques et de tous modèles, incluant les diagnostics, le remplacement de composants défectueux ainsi que les interventions techniques adaptées aux besoins du client.

2. Délai estimé de réparation

Le délai moyen de réparation est de 72 heures ouvrées à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de la disponibilité des pièces détachées et de la complexité de la panne constatée.

Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier. Toute modification significative sera communiquée au client dans les meilleurs délais.

3. Tarifs et frais associés

Frais de diagnostic

Les frais de diagnostic ne seront facturés que si le client refuse le devis de réparation.

À compter du 1er avril 2025, les frais de diagnostic s’élèvent à 42,35 € TTC (35 € HT + TVA applicable).

Tarif horaire de main-d’œuvre

À compter du 1er avril 2025, chaque heure de travail est facturée à partir de 42,35 € TTC (35 € HT + TVA applicable).

Échec de collecte

En cas d’échec de l’enlèvement imputable au client (marchandise non prête, adresse incorrecte, absence lors du passage du transporteur, etc.), des frais de 1,82 € TTC (1,50 € HT + TVA) seront facturés pour chaque nouvelle tentative.

4. Garantie

Toutes les réparations réalisées par DRONE+ bénéficient d’une garantie de six (6) mois à compter de la date de restitution du matériel réparé.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les drones ayant subi des dommages liés à un contact avec l’eau.
• Les dommages résultant d’un choc, d’une chute ou d’une mauvaise utilisation après réparation.
• Les interventions effectuées par des tiers après le service réalisé par DRONE+.

Les pièces fournies par DRONE+ sont couvertes par la garantie générale de six (6) mois applicable à toutes les réparations.

Les pièces fournies par le client sont expressément exclues de cette garantie.

5. Pièces détachées

Le client peut choisir de fournir ses propres pièces détachées ou de les acquérir auprès de DRONE+.

Dans le cas de pièces fournies par le client :

• Elles devront être neuves, d’origine et compatibles avec le modèle de drone concerné.
• DRONE+ décline toute responsabilité concernant les défauts, dysfonctionnements ou dommages résultant de l’utilisation de pièces non fournies par l’entreprise.
• Le client devra signer un document exonérant DRONE+ de toute garantie ou responsabilité liée aux pièces fournies par ses soins.

Toutes les pièces fournies par DRONE+ sont neuves et spécifiques au modèle réparé. Une fois installées, elles ne peuvent plus être considérées comme neuves ni réutilisées dans un autre équipement.

Par conséquent, aucun retour de pièces ni remboursement ne sera accepté.

6. Devis et réparations complémentaires

Devis initial

DRONE+ effectue un diagnostic initial et établit un devis détaillé qui devra être accepté par le client avant toute intervention.

Modification du devis

Si des dommages supplémentaires sont découverts pendant la réparation, DRONE+ en informera le client et émettra un devis complémentaire qui devra être approuvé avant la poursuite des travaux.

Condition des pièces

Une fois installées, les pièces utilisées lors de la réparation ne pourront être réutilisées sur d’autres équipements.

7. Politique de non-remboursement

DRONE+ n’effectue aucun remboursement pour les réparations déjà réalisées, même si le client refuse ultérieurement un devis complémentaire.

Les réparations constituent un travail technique spécialisé exécuté conformément au diagnostic initial et ne peuvent être annulées ni réversées.

Si le client décide de ne pas poursuivre une réparation complémentaire liée à des dommages découverts pendant l’intervention, le coût de la réparation initiale demeure intégralement dû.

L’acceptation du devis vaut acceptation expresse de cette politique.

8. Réparation des drones endommagés par l’eau

Les drones ayant subi un contact avec l’eau feront l’objet d’un diagnostic spécifique.

Le client sera informé de l’état général du matériel ainsi que des risques liés à la corrosion ou à l’apparition de pannes futures.

Garantie limitée

DRONE+ ne garantit pas le fonctionnement à long terme des drones ayant subi des dommages causés par l’eau ou l’humidité.

9. Protection des données personnelles

Les informations fournies par le client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de DRONE+, disponible sur son site internet.

10. Transport et retards

DRONE+ veille à assurer un emballage et un transport sécurisés des drones.

En cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport, l’indemnisation applicable sera celle prévue par la réglementation du transport en vigueur et limitée aux montants prévus par le transporteur, sauf souscription préalable d’une assurance complémentaire.

Le client peut demander une assurance supplémentaire afin d’augmenter la couverture.

DRONE+ décline toute responsabilité concernant les accessoires expédiés sans autorisation préalable ou insuffisamment protégés.

Les expéditions peuvent subir des retards indépendants de la volonté de DRONE+, notamment en raison des conditions météorologiques, de périodes de forte activité logistique ou de restrictions de transport.

DRONE+ ne pourra être tenue responsable de ces retards mais s’engage à informer le client et à collaborer à la résolution de toute difficulté.

11. Dommages accidentels pendant la réparation

Dans l’hypothèse où un dommage serait causé au matériel par DRONE+ pendant l’intervention, l’entreprise assumera sa responsabilité conformément à la législation applicable.

12. Livraison, stockage et conservation du matériel

La restitution du matériel est conditionnée au paiement intégral de la facture correspondante.

Lorsque le matériel est prêt à être récupéré ou lorsqu’un devis a été établi, DRONE+ informe le client par courrier électronique, téléphone ou WhatsApp.

À compter de cette notification, le matériel est conservé gratuitement pendant cinq (5) jours ouvrés.

Au-delà de ce délai, des frais de stockage de 6,05 € TTC (5 € HT + TVA) par jour seront appliqués.

Responsabilité du client

Le client sera considéré comme responsable des retards ou frais supplémentaires lorsqu’il :

• Ne récupère pas son matériel.
• Retarde le paiement.
• Ne répond pas aux communications.
• Fournit des coordonnées erronées.

Dans ces situations, DRONE+ ne pourra être tenue responsable de toute dégradation ou perte survenue durant la période de conservation prolongée.

Conservation prolongée

DRONE+ ne garantit pas la conservation du matériel au-delà de trois (3) mois après notification de la disponibilité du devis ou de la réparation.

Passé ce délai, le matériel pourra être recyclé, détruit ou transféré vers un stockage externe pour des raisons logistiques.

Toute réclamation ultérieure devra être accompagnée d’un justificatif de propriété tel qu’un numéro de série, une facture d’achat ou tout autre document équivalent.

L’acceptation du devis ou la remise du drone à DRONE+ implique l’acceptation pleine et entière de cette clause ainsi que de l’ensemble des présentes conditions générales.

13. Politique en cas d’impayé

En cas de non-paiement, DRONE+ conservera le matériel pendant un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés.

Les cinq (5) premiers jours calendaires seront gratuits.

Au-delà de cette période, des frais de stockage de 6,05 € TTC (5 € HT + TVA) par jour seront appliqués.

14. Résolution des litiges

Tout différend relatif aux présentes conditions générales fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord entre les parties, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.